4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Titulaire

directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou son représentant

1° A la section sanitaire

membre titulaire

délégué général de la FNEMSA, ou son représentant

La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) Au titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Titulaire

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants du régime agricole désignés

par les caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaires

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

à la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a)

Suppléant

délégué général de la FNEMSA

membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

Titulaires

délégué général adjoint de la FNEMSA ou son représentant

Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

la façon suivante

Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

DEUXIEME LISTE

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Caisses départementales et pluridépartementales

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Première section

Article 8 de l'arrêté du

directeur délégué

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

b) Représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

Suppléants

au titre de l'année 2000 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

b) Article 11 de l'arrêté du

Néant

DEUXIEME LISTE

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 2000 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Caisses départementales et pluridépartementales

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 2000 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1999 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Deuxième section

b) Article 11 de l'arrêté du

Néant

DEUXIEME LISTE

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1999 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Caisses départementales et pluridépartementales

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1999 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Première section

Article 8 de l'arrêté du

membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléant

membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléant

au titre de l'année 1998 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 11 de l'arrêté du

Néant

Deuxième liste

(directeur, directeur ajdoint)

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1998 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE

DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Deuxième liste

(directeur, directeur adjoint)

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1998 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Deuxième section

b) Article 10 de l'arrêté du

Néant

Caisses départementales et pluridépartementales

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

Caisse centrale et nationale

Deuxième liste

(Directeur, directeur adjoint)

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

Caisse centrale et nationale

Deuxième liste

(Directeur, directeur adjoint)

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Deuxième section

b) Article 10 de l'arrêté du

Néant

Caisses départementales et pluridépartementales

Première section

Article 8 de l'arrêté du

membres du Conseil national de la comptabilité

personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique

personnalités qualifiées

directeur du financement, gestion et comptabilité à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

représentant des organisations professionnelles agricoles

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Suppléant

au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

Deuxième liste

(Directeur, directeur adjoint)

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

Deuxième liste

(Directeur, directeur adjoint)

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Deuxième section

b) Article 10 de l'arrêté du

Néant

CAISSES DEPARTEMENTALES ET PLURIDEPARTEMENTALES

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1995 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

2e section

b) Article 10 de l'arrêté du

Néant

CAISSES DEPARTEMENTALES ET PLURIDEPARTEMENTALES

1re section

Article 8 de l'arrêté du

directeur de la caisse de mutualité sociale agricole d'Arras

membres du jury de l'examen de sortie en 1995 des élèves de la XXXIIIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

au titre de l'année 1994 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

2e section

b) Article 10 de l'arrêté du

Néant

Caisses départementales et pluridépartementales

1re section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1993 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Deuxième section

b) Article 10 de l'arrêté du

Néant

Caisses départementales et pluridépartementales

Première section

Article 8 de l'arrêté du

directeur de la caisse de mutualité sociale agricole d'Arras

membres du jury de l'examen de sortie en 1993 des élèves de la XXXIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

au titre de l'année 1990 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Néant